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Facturation conforme électronique & sécurité

Alvext met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données et viser la conformité aux exigences applicables à la facturation et aux lettres de mission.

Sécurité des accès

  • Session utilisateur par cookie sécurisé (httpOnly, SameSite, Secure en production)
  • Expiration de session (30 jours) et déconnexion possible à tout moment
  • Protection des routes cockpit et dashboard par authentification
  • Identification du cabinet via Stripe pour l’abonnement et l’accès aux fonctionnalités

En-têtes de sécurité

L’application envoie des en-têtes HTTP pour limiter les risques (X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy).

Intégrité et traçabilité

  • Devis et lettres de mission enregistrés en base avec statut (brouillon, envoyé, signé, refusé)
  • Lien de signature unique et temporaire pour l’acceptation par le client
  • Création de mission à partir d’un devis signé pour tracer l’engagement

Données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement.

Obligations légales

Pour une facturation électronique pleinement conforme (ex. NF 525, PDP, etc.), des contrôles ou certifications complémentaires peuvent être requis. Les présentes mesures constituent une base technique et organisationnelle ; un avis juridique ou un audit reste recommandé selon votre activité.

Mentions légales · Confidentialité · CGU